Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2012
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Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 août 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 janvier 2013 au soir à Mme Dominique VANDENHOUTEN attaché - classe A2 au Se(

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2012015160
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25/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé « Hainaut Développement ») type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204472 source service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012022327 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 janvier 2013 au soir à Mme Dominique VANDENHOUTEN (F) attaché - classe A2 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1er février 2013 et à porter le titre honorifique de sa fonction.

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