Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 juillet 2012 ont été nommés : Commandeur M. Ferdinand Carlos Léopold de TRAZEGNIES GRANDA, Ancien Ministre des Affaires étrangères du Pérou, Administrateur de la succursale péruvi Cheva

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer4 ont été nommés : Commandeur M. Ferdinand Carlos Léopold de TRAZEGNIES GRANDA, Ancien Ministre des Affaires étrangères du Pérou, Administrateur de la succursale péruvienne de l'entreprise belge « Puratos »;

Chevalier M. Theophiel Cyril Ignatius VAN DEN DRIESSCHE, Conseiller du Commerce extérieur à Lima.

Par arrêté royal du 1 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer a été nommé : Grand Officier Le Comte Jacques ROGGE, Président du Comité international olympique.

Par arrêté royal du 20 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer1 a été nommé : Chevalier Le R.P. Luc DUQUENNE s.J., Recteur honoraire de la Paroisse catholique francophone « Sacré Coeur » de Bucarest, Fondateur et président de l'ONG « Jesuit Refugee Service » en Roumanie.

Par arrêté royal du 18 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer5 ont été nommés : Officier M. Frank DEMAEGHT, Fondateur de la boucherie-charcuterie Number-One;

M. Claude POLET, Administrateur délégué de Tenke Fungurume Mining.

Par arrêté royal du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux fermer a été nommé : Commandeur M. Daniel ZAJFMAN, Président de l'Institut Weizmann des Sciences à Rehovot (Israël).

Par arrêté royal du 11 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer0 a été nommé : Commandeur M. George FORREST, Président du Groupe Forrest.

Par arrêté royal du 11 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer0 a été nommé : Officier M. Jean-Philippe WATERSCHOOT, Directeur général d'Utex Africa.

Par arrêté royal du 2 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer2 a été nommé : Chevalier Le Révérend Père Paul E. STAES, Recteur CICM « District House Singapore ».

Par arrêté royal du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer8 a été nommée : Chevalier Mme Godelieva Maria Aloysia MEERSSCHAERT, épouse Pontes, Vice-Présidente de l'association socio-culturelle « Moinho da Juventude ».

Par arrêté royal du 4 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer7 a été nommée : Chevalier Mme Brigid GALLAGHER, Traductrice au Bureau international des tarifs douaniers.

Par arrêté royal du 13 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer1 a été nommé : Chevalier M. Joseph SALLOUM, Médecin - radiologue (Liban).

Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer4 a été promu : Officier Le Révérend Père Léon de SAINT-MOULIN, Professeur de géographie à l'Université de Kinshasa, rédacteur de la revue scientifique « Jeune Afrique »; et ont été nommés Officier Mlle Françoise DE MEYER, Directrice du Lycée Motema Piko à Kinshasa;

Monseigneur Maurice PLEVOETS, Prélat d'Honneur de S.S. le Pape Benoît XVI à Kinshasa;

Mme Arlette SEUTIN, épouse De Backer, Directrice et Préfète des études à l'Ecole belge de Lubumbashi;

Chevalier La Révérende Soeur Marguerite DECLERCK, Docteur en médecine à Kinshasa.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer4 a été nommé : Officier M. David LIEBERMAN, Grand Rabbin à Anvers

Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer4 a été nommé : Chevalier M. Eric A.K.M. VAN HOECKE, Siemens Communications SA, Senior Executive Consultant, Conseiller du Commerce extérieur au Koweit.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 13 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer4 ont été promus : Commandeur Le Professeur Eduardo C. DARGENT CHAMOT, Professeur à l'Université San Martin de Porres à Lima;

Le Professeur Johan M.L. LEURIDAN, Doyen de la Faculté de Psychologie et de Tourisme de l'Université San Martin de Porres à Lima; et ont été nommés : Officier M. Carlos E.A. DARGENT CHAMOT, Représentant de la FN Herstal au Pérou;

M. Guy O. VANACKEREN, Responsable du « Belgo-Club » de Lima et Délégué de l'UFBE (Union Francophone des Belges à l'Etranger) au Pérou.

Par arrêté royal du 9 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer3 a été nommé : Chevalier Le Révérend Père Henri de la KETHULLE de RYHOVE, Missionnaire de la Société de Jésus.

Par arrêté royal du 18 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer5 ont été nommés : Officier M. Jacques SOMVILLE, Industriel en République démocratique du Congo;

M. Bernard BLANPAIN, Médecin Directeur du « Centre médical de la Communauté » à Lubumbashi;

M. Christian RAMAECKERS, Radiologue à Lubumbashi.

Par arrêté royal du 14 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer ont été nommés : Commandeur S.A.R. la Princesse Rosa Paula IRIBAGIZA, épouse Van de Sande, Représentante de la Famille Royale du Burundi;

Chevalier Mme Goreth KANYANGE, Présidente des associations « C.A.D. Twese Twoterimbere » et « Iday Burundi » (Bujumbura);

M. Gabriel RUFYIRI, Président de l'OLUCOME (« Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations »).

Par arrêté royal du 14 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer a été nommée : Officier Mme Madeleine FIEVE ONCLINX, Femme d'affaires au Brésil.

Par arrêté royal du 14 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012003082 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012003114 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003103 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international fermer a été nommée : Officier Mme Veerle WAETERLOOS, épouse Löhr, Partenaire de l'association d'avocats Matray, Matray & Hallet; membre actif des Amis de la Maison Belge à Cologne.

Par arrêté royal du 1er février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés fermer a été nommé : Officier M. François M.M.C.G. de MAURISSENS (Ecuyer), Attaché commercial des régions flamande, wallonne et bruxelloise, à la retraite.

Par arrêté royal du 24 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012000075 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000438 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande fermer a été nommé : Commandeur Le Comte Roger Charles Jacques HARMEL, Directeur du Secrétariat du Conseil de l'OCDE. Par arrêté royal du 24 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012000075 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000438 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande fermer a été octroyée : la Médaille d'Argent Mme Sue BRAUSCH, Juge auprès de l'Union royale cynologique Saint-Hubert.

Par arrêté royal du 2 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer9 a été nommée : Chevalier Mme Francine Henri KEUPPENS, Présidente du « Belgian Club of Northern California ».

Par arrêté royal du 14 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer2 a été nommé : Officier M. François DE SMET D'OLBECKE, Trésorier de la Chambre de Commerce belgo-chilienne à Santiago.

Par arrêté royal du 12 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer1 a été nommé : Officier M. Francis Marc Ghislain TUMSON, Président honoraire de la Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise de Dublin.

Par arrêté royal du 5 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer2 ont été nommés : Officier M. Marc Lodewijk Jozefa Cornelius DE SCHUTTER,General Manager Puratos China;

M. Baudouin Raymond Marie SNEL, Cofondateur et Directeur de « China Euro Services Ltd. » et South China Representative de « Invest in Brussels »;

M. Marc C.F.A.G.L. VAN OVERBEKE General Manager et Directeur d'« Eternit China ».

Par arrêté royal du 5 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer3 ont été nommés : Chevalier La Révérende Soeur Marie-Jeanne Josephine Léontine DECAT, Religieuse missionnaire aux Philippines;

Mme Kathleen Louise Michèle DECKMYN, Responsable de DISOP aux Philippines;

Le Révérend Père Marc Maurits LESAGE, Missionnaire de Scheut de CICM aux Philippines;

M. Leo Maria Jozef RENIER Membre du « Center for Small Entrepreneurs » et organisateur de l'International Bamboo Organ Festival (Las Piñas - Manille);

M. Dominiek Oscar Gerard SEGAERT, Président de « Friendship for Philippines »;

M. Arnold René Alice Maria VANDENBROECK, Représentant de 11.11.11 aux Philippines;

La Révérende Soeur Mathilda Joanna Lucia VAN KERCKHOVEN, Religieuse aux Philippines.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer8 a été nommé : Commandeur M. Benjamin Constant E.J.B. HENDRICKX, Professeur à l'Université de Johannesbourg (Afrique du Sud).

Par arrêté royal du 4 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer7 a été nommé : Chevalier M. Michel MYLLECAN, Conseiller technique au Bureau international des tarifs douaniers; et ont été décernées les Palmes d'Or M. Georges LOISEAU, Imprimeur au Bureau international des tarifs douaniers.

Par arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer0 a été nommé : Commandeur M. Franciscus Guillaume BASTIAENS, « Retired Vice Chairman Cargill Incorp. » (Minneapolis).

Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer6 a été nommée : Chevalier Mme Godelieve R.M. BIERQUE, Professeur d'art et consul honoraire de Belgique à Christchurch.

Par arrêté royal du 21 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer5 ont été nommées : Chevalier M. Christian Marcel Raymond GOETSTOUWERS, Comptable, Président du Club belge « ABB » (Asistencia a Belgas en Benidorm);

M. Guillaume Leopold Annette SWERTS, Coiffeur, Président honoraire du Club belge « ABB » (Asistencia a Belgas en Benidorm).

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer9 ont été nommées : Chevalier La Révérende Soeur Esther Andrea Angela Magdalena BOSSUYT, Religieuse missionnaire au Burundi;

La Révérende Soeur Janine Monique Julia MAIRIAUX, Soeur missionnaire au Burundi.

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer9 a été nommé : Chevalier M. Alain Marcel Adrien MISSOUL, President Belgian Club of Southern California.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer4 ont été nommés : Officier Me Geneviève DECAMP, Avocat à Kinshasa;

Mme Annick WATELET, épouse Wyart, Directrice du Lycée Prince de Liège à Kinshasa;

Chevalier Mme Marie-Claude BOUCHERIE, épouse Turlot;

Mme Renée DOUTREWE, veuve Timmers, Intendante de l'école « Bon Départ » à Kinshasa-Limete;

Le Révérend Père Pierre LECUIT, s.J., Missionnaire en République démocratique du Congo;

La Révérende Soeur Noëlla LUST, ICM, Soeur missionnaire de « la Chasse » en République démocratique du Congo;

Le Révérend Père Albert SABBE, Missionnaire en République démocratique du Congo; et ont été décernées : les Palmes d'Or Le Révérend Père Paul PEETERS, Missionnaire en République démocratique du Congo.

Par arrêté royal du 9 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer0 a été nommé : Chevalier M. Serge DEWACHTER, Directeur de Brussels Airlines au Rwanda.

Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012203504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construc type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012200834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collec type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012021108 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l fermer Grand Officier Le Comte Jean CORNET d'ELZIUS, Conseiller de S.A.R. le Prince Philippe.

Par arrêté royal du 14 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer a été nommé : Officier M. Pierre Antoine Ghislain FRANCE, Administrateur délégué de Metalubia en Metalusa (Bujumbura), Vice-président de la Chambre de Commerce belgo-burundaise.

Par arrêté royal du 14 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer a été nommé : Chevalier M. Carlo Jean SCHREURS, Deputy General Manager-BESIX à Riyadh.

Par arrêté royal du 22 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer a été nommé : Officier Le Révérend Père Etienne DEGREZ s.J., Assistant du Supérieur Majeur pour les Maisons et les Oeuvres internationales de la Compagnie de Jésus à Rome.

Par arrêté royal du 8 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté roy fermer a été nommé : Officier M. Paul VANN'S, Administrateur délégué de l'a.s.b.l. « Mémoires du Congo ».

Par arrêté royal du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2011 fermer a été nommée : Commandeur Mme Caroline NILENS, Président-Directeur général de la maison de champagne Duval-Leroy.;

Par arrêté royal du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2011 fermer a été nommé : Commandeur M. Christophe NAVARRE, Président-Directeur général du groupe Moët-Hennessy.

Par arrêté royal du 14 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer2 a été nommé : Officier M. Robert JOLIET, Ancien Conseiller économique et commercial de la Région wallonne (AWEX) au Chili.

Par arrêté royal du 5 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer2 a été nommé : Commandeur Le Baron Guy François Edouard Marie ULLENS de SCHOOTEN WHETTNALL, Cofondateur du « Ullens Center for Contemporary Art » (UCCA).

Par arrêté royal du 6 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer7 a été nommée : Grand Officier Mme Caroline VERMEULEN, Diplomate de carrière, secrétaire de S.M. la Reine.

Par arrêté royal du 11 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer3 ont été nommés : Officier Mme Marie-Madeleine GULIKERS, épouse Arnold, Journaliste;

M. Julien A.A.A.C. NYSSENS, Membre actif de l'a.s.b.l. « Mémoires du Congo ».

Par arrêté royal du 21 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer5 a été nommée : Chevalier Mme Brigitte MICHIELS, Fondatrice et animatrice de la chorale internationale « Les En-Chanteurs » à Kinshasa.

Par arrêté royal du 14 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer6 a été nommé : Grand-Croix M. Marc G.A. MULLIE, Diplomate de carrière, Chef du Département des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles au Palais Royal.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer4 ont été nommés : Commandeur Le Comte Geoffroy de LIEDEKERKE, Ambassadeur de l'Ordre Souverain de Malte à Kinshasa;

Chevalier M. Michel LOGNOUL, Restaurateur à Kinshasa.

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