Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'or

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018304
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26/07/2012
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l' arrêté royal du 14 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003023054 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire fermer relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur PROCERVIQ S.A. - rue de l'Economie, 4 - 4431 Loncin - Tel. 32 (0)4 263 56 29 - erkenningsnummer CI-005 (MB 17-12-2009 Ed. 2; MB 26-01-2010; MB 24-02-2010; MB 26-04-2010; MB 08-06-2010; MB 12-08-2010; MB 14-09-2010; MB 21-10-2010; MB 10-12-2010; MB 06-05-2011), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-001 "Guide autocontrôle alimentation animale" G-003 "Guide d'autocontrôle en boucherie" G-006 "Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles" G-007 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale" G-010 "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à usage agricole" G-012 "Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale" G-014 "Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes" G-017 "Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire" G-018 "Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande hachée, de préparations de viande et de viandes séparées mécaniquement d'ongulés domestiques" G-019 "Guide pour l'implémentation des systèmes d'autocontrôle dans les secteurs de production des denrées alimentaires : Produits de viande - Plats préparés - Salades - Boyaux naturels" G-020 "Guide autocontrôle pour la meunerie" G-023 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca" G-025 "Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins" G-026 "Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries" G-033 "Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale" G-037 "Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale" G-038 "Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture" .

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