Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui produit ses effets le 1 er octobre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Dewanckel, Gilberte, née le 3 fé L'inté

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19/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 9 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012009287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationn type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012003212 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Dewanckel, Gilberte, née le 3 février 1948, premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012204345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à l' type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés l type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 2012 de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche en 2013 (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra fermer, qui produit ses effets le 1er février 2012, la date du 27 juin 1967 est remplacée par la date du 26 juillet 1967 dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 février 2012 par lequel Mme Dubois, Véronique, attaché au SPF Sécurité sociale, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Par arrêté royal du 9 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012018397 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012, il y a lieu de lire dans l'article 1er : « démission honorable de ses fonctions est, à sa demande, accordée à la date du 1er novembre 2012 à Mme Lefrancq, Janette, née le 9 octobre 1947, chef de travaux aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à la date. Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions ».

Par arrêté royal du 9 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012018397 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer, M. Lambrecht, Thijs, né le 20 juin 1977, chef de travaux pour une période d'essai aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé et confirmé, à partir du 1er août 2012, en qualité de chef de travaux dans un emploi d'agent scientifique de la classe SW2 aux Archives de l'Etat à Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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