SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme De Swaef, Danie, née le 9 juillet 1954, attaché dans la classe A2 au SPP Politique scientifique, est promue par nomination, à partir du 1er février 2012, dans la fonction de conseiller à la classe supérieure A3, au même SPP. Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Lepoivre, Xavier, né le 16 octobre 1972, attaché dans la classe A2 au SPP Politique scientifique, est promu par avancement, à partir du 1er février 2012, à la classe A3 dans un emploi de conseiller au même SPP. Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Giltay, Michel, né le 21 décembre 1961, attaché dans la classe A1 au SPP Politique scientifique, est promu par avancement, à partir du 1er février 2012, à la classe A2 dans un emploi d'attaché au même SPP. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.