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Arrêté Royal
publié le 12 novembre 2012

Personnel. - Transferts par mobilité Par arrêté royal du 9 octobre 2012, Mme. Hilde Dermez, agent statutaire fédéral au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal securite sociale
numac
2012022408
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12/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Transferts par mobilité Par arrêté royal du 9 octobre 2012, Mme. Hilde Dermez, agent statutaire fédéral au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais dans la même classe A3 au titre de conseiller, au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 15 septembre 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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