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Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 4 décembre 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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service public federal securite sociale
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27/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 4 décembre 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er novembre 2012, en qualité de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : - M. VAN DEN BREMT, Christophe, membre effectif et MM. APPART, Benoît et DU BOIS, Marc, membres suppléants.

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