Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2012, il est accordé à Mme Jocelyne HUSSON, premier assistant à l'Ins(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2012024420
pub.
25/01/2013
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A fermer, il est accordé à Mme Jocelyne HUSSON, premier assistant à l'Institut scientifique de Santé publique du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er novembre 2012.

Mme Jocelyne HUSSON, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er novembre 2012, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^