publié le 07 décembre 2012
Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 10 octobre 2012 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, avec prise de rang au 15 novembre 201 M. BRUNELLI, Philippe E.N., président du C.P.A.S. d'Ixelles. Il portera la décoration civile.
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- service public federal chancellerie du premier ministre commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031819
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- 07/12/2012
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 10 octobre 2012 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, avec prise de rang au 15 novembre 2011 : M. BRUNELLI, Philippe E.N., président du C.P.A.S. d'Ixelles.
Il portera la décoration civile.