publié le 17 février 2012
Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 décembre 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Département de l'Emploi et de l'Econom POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civique de première classe Mme Aerts, Lorette, adj(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2012035126
- pub.
- 17/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 décembre 2011, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Département de l'Emploi et de l'Economie sociale : POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civique de première classe Mme Aerts, Lorette, adjoint du directeur;
M. Bergiers, Jean-Marc, adjoint du directeur.
Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.