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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2012

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. ELEBAUT, Guy, à la fin du mois de mai 2011, au c L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012200126
pub.
01/03/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. ELEBAUT, Guy, à la fin du mois de mai 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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