publié le 28 février 2012
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. HEYNINCK, Jean-Marie,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200147
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- 28/02/2012
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. HEYNINCK, Jean-Marie, à la fin du mois de décembre 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.