publié le 28 février 2012
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200190
- pub.
- 28/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. MUSETTE, Jean-Marie. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.