publié le 01 mars 2012
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. PESESSE, Daniel, à la fin du mois de décembre 20
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200192
- pub.
- 01/03/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. PESESSE, Daniel, à la fin du mois de décembre 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.