Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2012200254

pub.: 28/02/2012

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. LEFEVRE, Frédéric.

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