Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme CLAUS, Michèle.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2012200792

pub.: 13/03/2012

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme CLAUS, Michèle.

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