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Arrêté Royal
publié le 13 mars 2012

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Sophie Du Bled, conseillère générale classe A3, est promue à partir du 1 er janvier 2012, à la classe supérieure A4. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012201522
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13/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Sophie Du Bled, conseillère générale classe A3, est promue à partir du 1er janvier 2012, à la classe supérieure A4.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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