publié le 17 août 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. DINSART,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012204032
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- 17/08/2012
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. DINSART, Nicolas.