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Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2012

Notariat Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Kerkhoven, K., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. La résidence est f Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...)

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27/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Kerkhoven, K., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Ranst.

Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 29 juillet 2012, Mme Wéra, F., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Saint-Nicolas.

Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Schür, G., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Saint-Vith.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, la demande d'association de M. De Roeck, G., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du douzième canton), et de M. Goossens, A., candidat-notaire, pour former l'association "De Roeck & Goossens", avec résidence à Anvers (territoire du douzième canton), est approuvée.

M. Goossens, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du douzième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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