Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 août 2012

Personnel. - Pension Par arrêté du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joseph Servotte, conseiller général classe A4, à partir du 1 er mars 2013.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012204539
pub.
17/08/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joseph Servotte, conseiller général classe A4, à partir du 1er mars 2013.

^