Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2012

Huissier de justice Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur à la date du 30 septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Priem, W., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)

source
service public federal justice
numac
2012204900
pub.
03/09/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur à la date du 30 septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Priem, W., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^