Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, qui entre en vigueur le même jour, M. De Bauw, Pierre-Emmanuel, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Pr Conformém

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2012205017
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18/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1er septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et fermer, qui entre en vigueur le même jour, M. De Bauw, Pierre-Emmanuel, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, directeur général "Communication externe", dans le cadre linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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