publié le 19 octobre 2012
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9019 du 13 juillet 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Spiliers Marie, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er décembre Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012205136
- pub.
- 19/10/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9019 du 13 juillet 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Spiliers Marie, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er décembre 2012.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.