Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction Générale E PI Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 25 août 2012, Mme Wendy VANDEN ABEELE est nommée en qualité d'agent de l'Etat, (...)

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction Générale EPI Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province d'Anvers type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Liège type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Limbourg type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Occidentale type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 29/08/2012 numac 2012024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé et de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé « Hainaut Développement ») fermer, Mme Wendy VANDEN ABEELE est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue expertise, au Service public fédéral Justice, Services extérieurs de la Direction générale EPRI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er juin 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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