Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9092 du 20 septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

source
ministere de la defense
numac
2012205717
pub.
19/10/2012
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9092 du 20 septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le médecin capitaine-commandant Verdonschot-Van Elsen S., est acceptée le 1er octobre 2012.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve dans le corps technique médical.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1993.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^