publié le 22 novembre 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. ME L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012205883
- pub.
- 22/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. MEUNIER, Pierre.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.