publié le 11 janvier 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. BOUCHAT
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012206532
- pub.
- 11/01/2013
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. BOUCHAT, Christian. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.