publié le 27 décembre 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. STURTEWAGEN, Daniël, à la fin du m
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012206935
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- 27/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. STURTEWAGEN, Daniël, à la fin du mois d'octobre 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.