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Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2012

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. DE BOES,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012206941
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27/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. DE BOES, Dirk.

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