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Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2013

Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, Mme Patrice DE METS est désigné à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

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service public federal justice
numac
2013000813
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20/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, Mme Patrice DE METS est désigné à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

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