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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2013

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2013, il est mis fin, à partir du 1 er octobre 2013, suite à sa mise à la retraite le 1 er octobre 2013, à la fonction de management -1 « Administrateur général D Conformément à l'article 13 de l'Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'ex(...)

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service public federal finances
numac
2013003387
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02/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2013, il est mis fin, à partir du 1er octobre 2013, suite à sa mise à la retraite le 1er octobre 2013, à la fonction de management -1 « Administrateur général Documentation patrimoniale » accordée à M. De Brone Daniel, J. Conformément à l'article 13 de l'Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, il est mis fin au congé d'office pour mission d'intérêt général accordé à M. De Brone Daniel, J., Directeur général au Service public fédéral Finances.

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