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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2013

Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 26 novembre 2013, M. De Dobbeleer, Luc A.H., est désigné, à partir du 1 er décembre 2013 pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administr Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'ex(...)

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service public federal finances
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2013003388
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02/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 26 novembre 2013, M. De Dobbeleer, Luc A.H., est désigné, à partir du 1er décembre 2013 pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général de la perception et du recouvrement" au Service public fédéral Finances.

Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, M. De Dobbeleer, Luc A.H., est mis en congé d'office pour mission d'intérêt général de sa fonction de Conseiller général au Service public fédéral Finances pour la durée de son mandat.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 26 novembre 2013, M. De Ryck, Wouter J.O.C., est désigné, à partir du 1er décembre 2013 pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général de la documentation patrimoniale" au Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 26 novembre 2013, Mme Blancke, Sarah, est désignée, à partir du 1er décembre 2013 pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement -2 "Business Partner P&O" au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation dans le Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 26 novembre 2013, M. Vajda, Arnaud, est désigné, à partir du 1er décembre 2013 pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement -2 "Business Partner P&O" au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation dans le Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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