Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 mars 2013

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Charles est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011039
pub.
06/03/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2013 à M. Maurice Charles, conseiller général à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.

M. Charles est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

^