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Arrêté Royal
publié le 08 mai 2013

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octo M. NUTELET est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011183
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08/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2013 à M. Guy NUTELET, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.

M. NUTELET est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché.

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