publié le 08 mai 2013
Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ja M. ALLARDIN est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. Par arrêté royal du 14(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011200
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- 08/05/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2014 à M. Michel ALLARDIN, conseiller à la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché.
M. ALLARDIN est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Par arrêté royal du 14 avril 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 2013 à M. Gabriel MICHAUX, attaché à la Direction générale de l'Energie.
M. MICHAUX est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Par arrêté royal du 14 avril 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2014 à M. Jacques VERTESSEN, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. VERTESSEN est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.