Arrêté Royal
publié le 20 juin 2013
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Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 mai 2013, Madame Greta BEX, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue pa(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique fermer, Madame Greta BEX, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er décembre 2012.

Par arrêté royal du 27 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique fermer, M. Jérémy VOGLAIRE, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er décembre 2012.

Par arrêté royal du 27 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique fermer, M. Pierre SOHIER, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er décembre 2012.

Par arrêté royal du 27 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique fermer, M. Olivier GRISEL, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er décembre 2012.

Par arrêté royal du 27 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique fermer, M. Abdé JEBARI, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er décembre 2012.

Par arrêté royal du 27 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique fermer, M. Frank DHOOGE, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er décembre 2012.

Par arrêté royal du 27 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique fermer, M. Jan DE SPIEGELEER, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er décembre 2012.

Par arrêté royal du 27 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique fermer, M. Steven WERKERS, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er décembre 2012.

Par arrêté royal du 27 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique fermer, M. Bart COLAERS, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er décembre 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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