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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2013

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er juillet 2013, M. Jérôme Grodek, classe A1 avec le titre d'attach(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2013014374
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12/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juillet 2013, M. Jérôme Grodek, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er décembre 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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