Mandat de police judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2013, il est mis fin à la qualité d'officier de police judiciaire de M. ing. Pirson, Pierre, attaché, le jour de sa publication par le présent avis au Moniteur belge.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2013014426

pub.: 16/08/2013

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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Mandat de police judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2013, il est mis fin à la qualité d'officier de police judiciaire de M. ing. Pirson, Pierre, attaché, le jour de sa publication par le présent avis au Moniteur belge.

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