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Arrêté Royal
publié le 10 juin 2013

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 mai 2013 et à partir du 1 er juin 2013, M. MOORS, Peter, a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1 dans la fonction de Directeur général de la Coopération au Développ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2013015139
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10/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 mai 2013 et à partir du 1er juin 2013, M. MOORS, Peter, a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1 dans la fonction de Directeur général de la Coopération au Développement, auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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