Arrêté Royal
publié le 22 mai 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 25 août 2012, qui produit ses effets le 1 er février 2009, Mme Fayt, Caroline, née le 5 février 1968, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans la clas Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province d'Anvers type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Brabant Flamand fermer, qui produit ses effets le 1er février 2009, Mme Fayt, Caroline, née le 5 février 1968, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans la classe A2 à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique,

Par arrêté ministériel du 17 avril 2013 qui produit ses effets le 1er avril 2013, M. Lemmers, Frédéric, né le 19 mai 1976, est nommé en qualité d'agent scientifique assistant stagiaire à la Bibliothèque royale de Belgique dans un emploi de la classe SW1 du cadre linguistique français. L'intéressé est affecté au groupe d'activités II « Service public scientifique » de la carrière scientifique.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er avril 2009, Mme De Meûter, Ingrid, née le 12 février 1955, assistant stagiaire du rôle linguistique néerlandais aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er mai 2010, M. Smith, Alexandre, né le 18 mars 1964, assistant stagiaire du rôle linguistique français au Musée royal d'Afrique centrale, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2009, Mme Yseboodt, Marie, née le 24 décembre 1977, assistant stagiaire du rôle linguistique français à l'Observatoire royal de Belgique est confirmée et nommée au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er décembre 2008, M. Fremat, Yves, né le 25 août 1969, assistant stagiaire du rôle linguistique français à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er janvier 2013, M. Lecocq, Thomas, né le 24 septembre 1983, assistant stagiaire du rôle linguistique français à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er août 2009, M. Amara, Michaël, né le 5 décembre 1975, assistant stagiaire du rôle linguistique français aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er juillet 2010, M. Leyder, Dirk, né le 1er octobre 1973, assistant stagiaire du rôle linguistique français aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er août 2010, M. Annaert, Philippe, né le 31 janvier 1959, assistant stagiaire du rôle linguistique français aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produits ses effets le 1er septembre 2008, Mme Druez, Laurence, née le 3 décembre 1973, assistant stagiaire du rôle linguistique français aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmée et nommée au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er juillet 2008, M. Istasse, Nathaël, né le 10 octobre 1975, assistant stagiaire du rôle linguistique français à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er janvier 2009, Mme Mercier, Emmanuelle, née le 21 août 1967, statutaire du rôle linguistique français à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est nommée au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 avril qui produit ses effets le 1er mai 2010, M. De Putter, Thierry, né le 7 mai 1963, assistant stagiaire du rôle linguistique français au Musée royal de l'Afrique centrale, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er mars 2013, M. Roose, Patrick, né le 23 août 1964, agent scientifique de la classe SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est désigné, pour un mandat de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opérationnel « Milieux naturels » au même établissement.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produit ses effets le 1er mars 2013, M. Dubois, Sébastien, né le 17 février 1977, agent scientifique de la Classe SW2 aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est désigné, pour un mandat de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opérationnel « Archives de l'Etat dans les Provinces wallonnes » au même établissement.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fermer qui produits ses effets le 1er mars 2013, M. Godefroit, Pascal, né le 6 avril 1967, agent scientifique de la classe SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est désigné, pour un mandat de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opérationnel « Terre et Histoire de la Vie » au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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