Arrêté Royal
publié le 26 février 2013

Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 30 mars 2011 : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Louis Anciaux, attaché spécifique à la ville d'Andenne; M. Henri-Jean Gindt, conseiller communal à la ville d'Andenne; M. Jean M

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
numac
2013027065
pub.
26/02/2013
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 30 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011009276 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011003157 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire de la Journée internationale de la Femme type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailers et la modification de camions, situées dans l'arrondissement de Turnhout et type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non r type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes en cuivre situées à Liège et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques su type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail r type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Louis Anciaux, attaché spécifique à la ville d'Andenne;

M. Henri-Jean Gindt, conseiller communal à la ville d'Andenne;

M. Jean Maes, conseiller communal à la ville d'Andenne;

M. Jacques Mazy, conseiller communal à la ville d'Andenne;

M. Francis Verborg, échevin à la ville d'Andenne; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Andrée-Marie Bouhisse, employée d'administration à la ville d'Andenne;

Mme Françoise Collard, employée d'administration à la ville d'Andenne;

Mme Nicole Delforge, gestionnaire de régie sportive à la ville d'Andenne.

Un arrêté royal du 20 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011009420 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011202041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011007121 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Bernard Denayst, chef de division à la commune de Braine-le-Comte;

M. Georges Duvivier, bourgmestre à la commune de Pepinster;

M. Jean-Jacques Flahaux, conseiller communal à la commune de Braine-le-Comte;

M. Bernard Piron, receveur communal à la commune de Thimister;

M. Denis Schollaert, échevin à la commune de Braine-le-Comte;

Mme Paulette Stasse, receveur communal à la commune de Stavelot; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. René Baland, employé d'administration à la commune de Braine-le-Comte;

Mme Fabienne Bailand, chef de service administratif à la commune de Braine-le-Comte;

M. Henri Beetens, brigadier à la commune de Braine-le-Comte;

M. Guy Brosserez, chef de bureau à la commune de Braine-le-Comte;

M. Michel Foguenne, agent technique en chef à la commune de Stavelot;

Mme Cécile Forthomme, chef de service administratif à la commune de Pepinster;

M. Richard Guillaume, ouvrier qualifié à la commune de Gembloux;

Mme Michèle Maas, employée d'administration à la commune de Braine-le-Comte;

Mme Josiane Mary, employée d'administration à la commune de Braine-le-Comte;

M. Pascal Noël, employé d'administration à la commune de Braine-le-Comte;

M. André Van Brabant, chef de bureau administratif à la commune de Waremme;

M. Jules Vanhal, contremaître à la commune de Floreffe; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : Mme Isabelle Bernier, bibliothécaire graduée à la commune de Lierneux;

M. Philippe Bruyère, employé d'administration à la commune de Stavelot;

M. José Delvenne, ouvrier qualifié à la commune de Pepinster;

M. Jean Denève, ouvrier qualifié à la commune de Pepinster;

M. Alain Devigne, employé d'administration à la commune de Sainte-Ode;

M. Christian Flammang, ouvrier qualifié à la commune de Vielsalm;

M. Christian Henrard, ouvrier qualifié à la commune de Stavelot;

M. Alain Lefèbvre, ouvrier qualifié à la commune de Stavelot;

M. Jacques Lievens, ouvrier qualifié à la commune de Stavelot;

Mme Josianne Loiseau, employée d'administration à la commune de Stavelot;

M. Claudy Milon, ouvrier qualifié à la commune de Stavelot;

M. Reinhold Quetsch, ouvrier qualifié à la commune de Stavelot; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : M. Jean-Marie Alleyn, ouvrier à la commune de Braine-le-Comte;

M. Bernard Coupe, ouvrier à la commune de Braine-le-Comte;

M. Alain Cremer, ouvrier à la commune de Welkenraedt;

M. Claude De Dekker, ouvrier à la commune de Braine-le-Comte;

M. Marcel Gorez, ouvrier à la commune de Braine-le-Comte;

Mme Marie-Louise Noupre, auxiliaire professionnelle à la commune de Lierneux.

Un arrêté royal du 20 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011009420 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011202041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011007121 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense fermer : - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Lucien Baguette, secrétaire communal à la commune de Thimister-Clermont; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Jean-Marc Beauve, secrétaire communal à la commune de Pepinster;

Mme Marie Philippet, receveur communal à la commune de Waremme;

M. Robert Servais, secrétaire communal à la commune de Waremme; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Jean-Pol Bleus, échevin à la commune de Stavelot;

M. Paul Hardy, conseiller communal à la commune de Plombières;

M. Georges Legros, échevin à la commune de Thimister-Clermont;

M. Freddy Paquet, conseiller communal à la commune de Rochefort;

M. Jacques Remy-Paquay, secrétaire communal à la commune de Stavelot; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Etienne Ghyselinck, chef de bureau technique à la commune de Braine-le-Comte; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Philippe Lebacq, chef de service administratif à la commune de Gembloux;

Mme Myriam Liemans, chef de service administratif à la commune de Braine-le-Comte; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Christine Abrassart, employée d'administration à la commune de Braine-le-Comte;

M. André Bajot, ouvrier qualifié à la commune de Stavelot;

M. Ivan Bastin, ouvrier qualifié à la commune de Stavelot;

M. José Bourguet, brigadier à la commune de Stavelot;

M. Jean-Marie Close, ouvrier qualifié à la commune de Stavelot;

M. José Desmet, ouvrier qualifié à la commune de Gembloux;

Mme Margaretha Drömmer, chef administratif à la commune de Welkenraedt;

M. Jean-Claude Fafchamps, secrétaire de direction à la commune de Welkenraedt;

M. Gilbert Jadoul, ouvrier qualifié à la commune de Gembloux;

Mme Marie-Madeleine Lahaye, employée d'administration à la commune de Stavelot;

Mme Martine Meertens, bibliothécaire graduée à la commune de Pepinster;

Mme Christiane Philippe, employée d'administration à la commune de Stavelot;

Mme Anne-Marie Philippot, employée d'administration à la commune de Floreffe;

Mme Véronique Rensonnet, chef de service administratif à la commune de Stavelot;

M. Georges Rondas, ouvrier qualifié à la commune de Gembloux;

M. Bernard Willot, employé d'administration à la commune de Braine-le-Comte;

Mme Marie-Rose Zinzen, sous-chef de bureau à la commune de Pepinster; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à : M. Marcel Baiwir, ouvrier qualifié à la commune de Houffalize;

Mme Jeannine Cornet, ouvrière qualifiée à la commune de Lierneux;

M. Albert Debaty, ouvrier à la commune de Floreffe;

Mme Maria Servais, employée d'administration à la commune de Lierneux.

Un arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011012072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie fermer : - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Jean Goetynck, échevin à la commune de Hamois;

M. Rudi Haep, échevin à la commune de Bütgenbach;

M. Pierre Hallet, bourgmestre à la commune de Trois-Ponts;

M. Théodore Onclin, conseiller communal à la commune de Bassenge;

M. Paul Sleypenn, échevin à la commune de Bassenge;

M. Joël Tobias, secrétaire communal à la commune de Bassenge;

M. Josef Willems, conseiller communal à la commune de Bütgenbach;

M. Jean-Pol Antoine, secrétaire communal à la commune de Trois-Ponts;

M. Reiner Langer, receveur communal à la commune de Bütgenbach;

M. Gaston Stark, échevin à la commune de Trois-Ponts; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Auguste Klinkenberg, employé d'administration à la commune d'Eupen;

M. Marc Jacobs, attaché spécifique à la commune de Saint-Vith; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Jean Denis, ouvrier qualifié à la commune de Bassenge;

M. José Haren, ouvrier qualifié à la commune de Bassenge;

M. Patrice Hellinx, employé d'administration à la commune de Bassenge;

M. Bernard Noe, agent technique à la commune de Bassenge;

Mme Marie-Claude Olivier, employée d'administration à la commune de Bassenge;

Mme Joëlle Tilkin, employée d'administration à la commune de Bassenge; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à : Mme Marie-Anne Rosewick, employée d'administration à la commune de Trois-Ponts;

M. René Rouxhet, ouvrier qualifié à la commune de Trois-Ponts.

Un arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011012072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Emil Dannemark, bourgmestre à la commune de Bütgenbach; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Michèle Blaffart, chef de service administratif à la commune de Bassenge;

Mme Elisabeth Dothée, chef de service administratif à la commune de Bassenge;

M. Bernard Schumacher, sous-chef de bureau à la commune de Bütgenbach;

M. Paul Schumacher, brigadier en chef à la commune de Bütgenbach;

Mme Christine Töller, sous-chef de bureau à la commune de Bütgenbach; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : Mme Renée Bare, employée d'administration à la commune de Bassenge;

M. Théodore Baron, ouvrier qualifié à la commune de Bassenge;

M. Jean-Pierre Burton, ouvrier qualifié à la commune de Trois-Ponts;

M. Gérard Cabu, ouvrier qualifié à la commune d' Hamois;

M. Joseph Demale, ouvrier qualifié à la commune d' Hamois;

Mme Helga Franzen, employée d'administration à la commune de Bütgenbach;

Mme Marina Greday, employée d'administration à la commune de Bassenge;

M. Ludovicus Schiepers, ouvrier qualifié à la commune de Bassenge;

Mme Maguy Simon, employée d'administration à la commune de Bassenge;

M. Albert Thomas, ouvrier qualifié à la commune de Trois-Ponts;

M. Alain Vincent, ouvrier qualifié à la commune de Sprimont.

Un arrêté royal du 28 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000875 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012000024 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 15/03/2012 numac 2012000156 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000867 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000863 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles fermer : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Jacques Dupont, receveur communal à la ville de Mons;

M. Jean Hermand, conseiller adjoint à la ville de Mons;

M. Daniel Kokot, attaché-architecte à la ville de Mons;

Mme Michèle Rouhart, premier attaché à la ville de Mons;

M. Jean-Claude Vanderlinden, chef de division à la ville de Mons;

M. Dominique Vercruysse, receveur communal à la ville de Mouscron; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Jeannine Abrassart, bibliothécaire graduée à la ville de Mons;

Mme Paule Bury, chef de service administratif à la ville de Mons;

M. Freddy Cauchie, contremaître en chef à la ville de Mons;

M. Jean-Claude Charron, chef de service administratif à la ville de Mons;

Mme Myriam Deberdt, chef de bureau à la ville de Mouscron;

M. Yves Descamps, chef de service administratif à la ville de Mons;

Mme Jacqueline Godart, chef de bureau bibliothécaire à la ville de Soignies;

M. Alain Herbe, chef de bureau administratif à la ville de Mouscron;

Mme Josée Honoré, chef de service administratif à la ville de Mons;

M. Paul Hulin, assistant social principal à la ville de Mons;

M. Franz Lavennes, chef de service administratif à la ville de Mons;

M. Yvan Limbourg, chef de service administratif à la ville de Mons;

M. Guy Moulin, agent technique en chef à la ville de Mouscron;

M. Michel Petit, contremaître en chef à la ville de Mons;

M. Jacques Rousseau, contremaître en chef à la ville de Mons; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Nicole André, employée d'administration à la ville de Soignies;

M. Jean-Paul Delcourt, ouvrier qualifié à la ville de Soignies;

Mme Jocelyne Dubrulle, employée d'administration à la ville de Soignies;

M. Michel Fitvoye, ouvrier qualifié à la commune de Manage;

Mme Cécile Heusschen, employée d'administration à la ville de Soignies;

Mme Evelyne Lebrun, employée d'administration à la ville de Soignies; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : M. Robert Simon, ouvrier semi-qualifié à la ville de Mons;

M. Guy Van der Maren, ouvrier semi-qualifié à la ville de Mons; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : Mme Antonia Basta, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Madeleine Bellot, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Evelyne Carpentier, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Marie-Thérèse Champion, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Joëlle Chevalier, auxiliaire d'administration à la ville de Mons;

Mme Marie Duez, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Francine Fourmentine, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Nicole Giloteau, auxiliaire professionnelle à la ville de Mons;

Mme Julienne Godrie, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Claudine Honoré, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Myriam Hoyas, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Marianne Liénard, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Viviane Luton, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Annie Mevis, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Christiane Minart, technicienne de surface à la ville de Mons;

M. Michel Onckelet, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Soignies;

Mme Myrianne Sibret, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Josiane Talmat, technicienne de surface à la ville de Mons;

Mme Marie-France Visée, technicienne de surface à la ville de Mons.

Un arrêté royal du 23 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2011021114 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté royal prom. 23/01/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort, nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser la con fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Monique Delre, receveur communal à la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve;

M. André Desmarlières, secrétaire communal à la commune de Silly;

M. Michel De Smet, attaché (ingénieur industriel) à la ville de Mons;

M. André Flamecourt, chef de division à la ville de Mons;

Mme Martine Lebacq, receveur communal à la ville de Soignies;

M. Michel Leclercq, directeur technique à la ville de Soignies;

Mme Arlette Leroisse, chef de division à la ville de Mons;

M. Alain Vincent, attaché spécifique à la ville de Mons.

Un arrêté royal du 19 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012000660 source service public federal interieur Arrêté royal portant publication des chiffres de population à prendre en considération pour effectuer la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012018460 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 % type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012007309 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Jacqueline Godart, chef de bureau bibliothécaire à la ville de Soignies;

M. Jean-Claude Peeters, conseiller communal à la commune d'Ans; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Micheline Frenay, employée d'administration à la ville de Verviers;

Mme Germaine Hilligsmann, bibliothécaire à la ville de Verviers;

Mme Jacqueline Jacquet, directrice de crèche-chef de bureau à la commune d'Ans;

Mme Catherine Labens, employée d'administration à la ville de Verviers;

M. Marc Melon, contremaître en chef à la ville de Verviers;

M. Herbert Rauw, échevin à la commune de Büllingen;

M. Guy Saussez, chef de service administratif à la ville de Verviers;

M. Herbert Stoffels, conseiller communal à la commune de Büllingen; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Christian Durant, employé d'administration à la ville de Verviers;

Mme Cécile Heusschen, employée d'administration à la commune de Soignies;

M. Jean-Pierre Popelier, bibliothécaire gradué à la ville de Verviers;

M. Antonio Tranquillin, ouvrier qualifié à la ville de Verviers;

M. Eric Wagner, chef de bureau administratif à la commune de Soumagne; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Malgorzata Baranska, employée d'administration à la ville de Verviers;

Mme Joëlle Ghysens, puéricultrice à la commune d'Ans;

Mme Dina Poletto, puéricultrice à la commune d'Ans; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Josiane Rogister, employée d'administration à la commune de Soumagne.

Un arrêté royal du 19 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012000660 source service public federal interieur Arrêté royal portant publication des chiffres de population à prendre en considération pour effectuer la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012018460 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 % type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012007309 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. André Caucheteux, receveur communal à la ville de Péruwelz;

M. Pierre Demolin, secrétaire communal à la ville de Verviers;

M. Willy Transon, secrétaire communal à la commune de Quévy;

M. Michel Vassart, attaché spécifique-chef de bureau technique à la commune d'Ans.

Un arrêté royal du 19 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012000660 source service public federal interieur Arrêté royal portant publication des chiffres de population à prendre en considération pour effectuer la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012018460 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 % type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012007309 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens fermer : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Raymond Eustache, attaché spécifique à la ville de Verviers; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Claude Delcroix, conseiller communal à la commune de Rixensart;

Mme Jacqueline Govaers, conseillère communale à la commune de Rixensart;

Mme Muriel Knubben, chef de division administratif à la ville de Verviers;

Mme Patricia Lebon, échevine à la commune de Rixensart;

Mme Chantal Monnoyer de Galland de Carnières, échevine à la commune de Rixensart;

M. Stéphane Moreau, échevin à la commune d'Ans;

M. Pierre Rotheudt, attaché spécifique (gestionnaire) à la ville de Verviers;

M. Jean-Claude Verbois, échevin à la commune de Rixensart;

M. Friedrich Wirtz, bourgmestre à la commune de Büllingen; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. Eric Carlier, gradué spécifique à la commune de Pepinster;

Mme Margaretha Drömmer, chef administratif à la commune d'Eupen;

Mme Chantal Gerets, employée d'administration à la commune de Soumagne;

Mme Annette Henry, puéricultrice à la commune de Soumagne;

Mme Danielle Jammaers, employée d'administration à la commune d'Ans;

Mme Elise Lefin, employée d'administration à la commune de Trooz;

M. Jean-Marc Medery, brigadier à la commune de Soumagne;

Mme Désirée Missotten, employée d'administration à la commune de Soumagne;

Mme Wassila Solhi, chef de service administratif à la commune de Herve; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : Mme Viviane Cappaert, auxiliaire professionnelle à la commune d'Ans; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : M. Walthère Lebeau, ouvrier à la commune de Soumagne.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté royal du 19 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012000660 source service public federal interieur Arrêté royal portant publication des chiffres de population à prendre en considération pour effectuer la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012018460 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 % type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012007309 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens fermer : - promeut Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Myriam Abad-Perick, présidente du conseil provincial;

Mme Denise Barchy, conseillère provinciale;

M. Alain Defays, conseiller provincial;

M. Dominique Drion, conseiller provincial;

M. Jean-Luc Gabriel, conseiller provincial;

M. Gérard Georges, conseiller provincial;

M. André Gilles, député provincial-président;

Mme Josette Michaux, conseillère provinciale; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Jean-François Bourlet, conseiller provincial;

M. Maurice Demolin, conseiller provincial;

Mme Monique Lambinon, conseillère provinciale;

Mme Yolande Lambrix, conseillère provinciale;

M. Jean Streel, conseiller provincial.

ANDENNE. - Un arrêté royal du 30 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011009276 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011003157 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire de la Journée internationale de la Femme type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailers et la modification de camions, situées dans l'arrondissement de Turnhout et type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non r type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes en cuivre situées à Liège et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques su type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail r type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Louis Anciaux, attaché spécifique;

M. Henri-Jean Gindt, conseiller communal;

M. Jean Maes, conseiller communal;

M. Jacques Mazy, conseiller communal;

M. Francis Verborg, échevin; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Andrée-Marie Bouhisse, employée d'administration;

Mme Françoise Collard, employée d'administration;

Mme Nicole Delforge, gestionnaire de régie sportive;

Mme Noëlla Lejeune, employée d'administration;

M. Claude Maquiny, brigadier-chef;

M. Jean-Marie Maquiny, chef de service administratif;

M. Pascal Monjoie, chef de service administratif;

Mme Chantal Moreau, chef de service administratif;

Mme Francine Nassogne, sous-chef de bureau;

M. Jacques Poussin, ouvrier qualifié;

M. Albert Rulkin, ouvrier qualifié;

M. René Rulkin, ouvrier qualifié;

M. François Smal, agent technique en chef;

Mme Paulette Vangangel, animatrice;

Mme Bernadette Wilmotte, employée d'administration; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : Mme Nicole Staelens, auxiliaire professionnelle.

ANDENNE. - Un arrêté royal du 30 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011009276 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011003157 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire de la Journée internationale de la Femme type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailers et la modification de camions, situées dans l'arrondissement de Turnhout et type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non r type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes en cuivre situées à Liège et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques su type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail r type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de fermer : - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Philippe Crefcoeur, attaché;

M. Eric Pirard, attaché spécifique; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Christiane Colette, chef de service administratif;

M. Marc Moisse, bibliothécaire; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. André Beaujean, employé d'administration;

M. Patrice Dieudonné, ouvrier qualifié;

Mme Anita Dufour, employée d'administration;

M. Raymond Fraiture, ouvrier qualifié;

Mme Chantal Gillard, employée d'administration;

M. Alexandre Hazée, ouvrier qualifié;

M. Michel Hazée, ouvrier qualifié;

M. Claude Housard, ouvrier qualifié;

M. Francis Houze, ouvrier qualifié;

M. Francis Jassogne, ouvrier qualifié;

M. Thierry Léonet, ouvrier qualifié;

M. Jacques Maquigny, ouvrier qualifié;

M. Daniel Marique, ouvrier qualifié;

M. Jacques Matagne, ouvrier qualifié;

M. Marcel Nicolas, ouvrier qualifié;

M. Joseph Paquot, ouvrier qualifié;

Mme Joëlle Warzée, employée d'administration;

Mme Michèle Willem, employée d'administration.

ANS. - Un arrêté royal du 13 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectiv type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant le règlement de pension fixé par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 in type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du cont type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012200496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012200560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant leur dénomination et leur compétence fermer : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Walther Herben, secrétaire communal; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Francy Dupont, échevin;

M. Julien Gauthy, échevin;

M. Henri Huygen, conseiller communal;

M. Louis Ohn, conseiller communal;

M. Yves Parthoens, échevin;

M. Michel Pypops, échevin;

M. Georges Secrétin, conseiller communal; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. Michel Bunkens, ouvrier qualifié;

Mme Annick Evrard, puéricultrice;

Mme Marie-Claire Fiers, employée d'administration;

M. Jean Geysenberghs, ouvrier qualifié;

Mme Anne Lacroix, puéricultrice;

Mme Michelle Leburton, puéricultrice;

Mme Marie-Louise Paquay, puéricultrice;

M. Pasquale Reparto, ouvrier;

M. Jean-Marie Vrancken, ouvrier qualifié;

M. Dominique Yans, employé d'administration; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : Mme Jeannine Broka, auxiliaire professionnelle;

Mme Vincenza Cammarata, auxiliaire professionnelle;

Mme Ghislaine Duvivier, auxiliaire professionnelle; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : Mme Viviane Cappaert, auxiliaire professionnelle;

Mme Erica Konersmann, auxiliaire professionnelle;

Mme Josiane Lemmens, auxiliaire professionnelle;

M. Jean-Claude Sonneville, ouvrier;

Mme Maryvonne Vittori, auxiliaire professionnelle.

ANS. - Un arrêté royal du 13 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectiv type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant le règlement de pension fixé par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 in type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du cont type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012200496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012200560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant leur dénomination et leur compétence fermer : - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Pascale Galhaut, bibliothécaire dirigeante;

M. Michel Vassart, attaché spécifique; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Eliane Dardenne, chef de service administratif;

M. Lucien Piquard, chef de service administratif; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Daniela D'Agliano, assistante sociale;

Mme Christine Gavroye, infirmière graduée spécifique;

Mme Monique Ghys, chef de bureau;

Mme Claudine Hambucken, bibliothécaire graduée;

M. Philippe Hausoul, chef de service administratif;

M. Jean Jungblut, contremaître;

Mme Liliane Liégeois, puéricultrice;

M. Henri Parmansche, brigadier;

M. Daniel Servais, chef de service administratif;

M. Georges Spruyt, contremaître;

M. Albert Tomboy, contremaître;

Mme Jacqueline Wuidar, chef de service administratif; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Anne Bovy, employée d'administration;

Mme Camille Brone, employée d'administration;

Mme Anne Brugmans, employée d'administration;

Mme Josette Coune, employée d'administration;

Mme Léa Decroty, employée d'administration;

M. Luc Fraikin, agent technique;

M. Joseph Nahon, technicien;

M. Alexis Raick, employé d'administration;

Mme Viviane Rorif, employée d'administration;

M. Alfred Spruyt, ouvrier qualifié;

Mme Monique Wathelet, employée d'administration; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à : M. Guy Donnay, ouvrier;

Mme Marie Remmerie, auxiliaire d'administration.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^