Arrêté Royal
publié le 29 mai 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Henrist, Ph., notaire à la résidence de Renaix, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 21 mai 2013, M. Vandemeulebroecke, P. Il porte

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Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204472 source service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Orientale type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , du Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé « Hainaut Développement ») type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province d'Anvers fermer, M. Henrist, Ph., notaire à la résidence de Renaix, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013018270 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2012 octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'annee 2013 type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203235 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203234 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203238 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique fermer, M. Vandemeulebroecke, P., notaire associé honoraire à la résidence de Sint-Martens-Latem, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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