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Arrêté Royal
publié le 31 mai 2013

Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, entrant en vigueur le 2 juin 2013, est acceptée la démission de M. Lesseliers, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Balen. Le recours en annulation de l'acte précité à

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31/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur le 2 juin 2013, est acceptée la démission de M. Lesseliers, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Balen.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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