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Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à Mme WATERSCH

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013205476
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05/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à Mme WATERSCHOOT Maryse. L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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