publié le 17 décembre 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à Monsieur SCHA
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013206176
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- 17/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à Monsieur SCHAUT, Dirk à la fin du mois d'avril 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.