Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. DUQUET

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013206250
pub.
11/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. DUQUET Marc. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^