SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 17 juin 2014, est acceptée la démission de Mme Taymans d'Eypernon, N., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, la demande d'association de M. Maes, Ch., notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), et de M. Adriaens, M., candidat-notaire, pour former l'association « Maes & Adriaens », à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Adriaens, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.