publié le 27 janvier 2014
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2013, Monsieur Gaëtan DE MOFFARTS, juge de complément au département, est admis à la pension à partir du 1 er février 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses d
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- 27/01/2014
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2013, Monsieur Gaëtan DE MOFFARTS, juge de complément au département, est admis à la pension à partir du 1er février 2014.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.