Arrêté Royal
publié le 06 février 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014, la désignation d'Alphonse PEETERS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-G

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service public federal interieur
numac
2014000102
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06/02/2014
prom.
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Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014000017 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000213 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) fermer, la désignation d'Alphonse PEETERS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 10 février 2014.

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