Arrêté Royal
publié le 27 mai 2014

Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. Daniel SOMMELETTE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Lu

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service public federal interieur
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2014000319
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27/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014009118 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz - 108 MHz type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la création d'une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement fermer, M. Daniel SOMMELETTE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

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